L’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers (IRL) est un indice servant principalement à l’indexation des loyers d’habitation, dans les contrats de bail en France.

Il a été créé en 2005 et réformé en 2008, il est publié tous les trimestres par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Il sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds d’augmentations annuelles des loyers.

Il permet aux propriétaires bailleurs de combattre l’inflation en réévaluant annuellement les loyers perçus, en fonction de l’évolution de celle-ci : ainsi, le montant du loyer reste constant à travers le temps en termes de pouvoir d’achat.

Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l’évolution annuelle de l’Indice de Référence des Loyers.

L'indice de référence des loyers se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail).

Au deuxième trimestre 2022 paru le 13 juillet dernier, sa valeur est fixée à 135,84.

Les loyers indexés sur la base du second trimestre progressent de 3,60 % sur un an.

A partir de la prochaine revalorisation, devant intervenir ce mois-ci et jusqu'en juillet 2023, la loi pourrait fixer le pourcentage maximal d’augmentation à 3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse,  et 2,5 % en outre-mer. C'est ce qu'indique l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat.

A noter : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des régles spécifiques sans lien avec l'Indice de référence des Loyers.